Déclaration d'accessibilité

Le Département de l'Isère s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://centre-sante-sexuelle.isere.fr 

État de conformité

https://centre-sante-sexuelle.isere.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé en interne révèle que :

  • 62,75% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 33
  • Nombre de critères non conformes : 19
  • Nombre de critères non applicables : 54

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 18/03/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML5
  • CSS3
  • Javascript
  • SVG

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conformes :

  • 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
  • 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 2.2 Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
  • 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
  • 4.5 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
  • 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.7 Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 12.3 La page « plan du site » est-elle pertinente ?
  • 12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle : panneau de gestion de cookies Tarteaucitron, Lecteur YouTube, navigation dans la carte Google Maps.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 09 juillet 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil https://centre-sante-sexuelle.isere.fr/
  2. Mentions légales https://centre-sante-sexuelle.isere.fr/mentions-legales
  3. Plan du site https://centre-sante-sexuelle.isere.fr/sitemap
  4. Résultat de recherche https://centre-sante-sexuelle.isere.fr/recherche?keys=relation
  5. Vie affective et sexuelle https://centre-sante-sexuelle.isere.fr/vie-affective-et-sexuelle
  6. Consultations https://centre-sante-sexuelle.isere.fr/consultations
  7. Déclaration d'accessibilité https://centre-sante-sexuelle.isere.fr/node/29

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous contacter (ouverture dans une nouvelle fenêtre)
Ce lien vous envoie vers un autre site

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.