Déclaration d'accessibilité

Le Département de l'Isère s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://centre-sante-sexuelle.isere.fr

État de conformité

https://centre-sante-sexuelle.isere.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé en interne révèle que :

  • 92,16% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 47
  • Nombre de critères non conformes : 4
  • Nombre de critères non applicables : 55

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 2/03/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML5
  • CSS3
  • JavaScript
  • SVG

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conformes :

  • 2.2 Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
  • 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription ?
  • 4.5 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée ?
  • 12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle : panneau de gestion de cookies Tarteaucitron, Lecteur YouTube, navigation dans la carte Google Maps.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 02 mars 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil https://centre-sante-sexuelle.isere.fr/
  2. Mentions légales https://centre-sante-sexuelle.isere.fr/mentions-legales
  3. Plan du site https://centre-sante-sexuelle.isere.fr/sitemap
  4. Résultat de recherche https://centre-sante-sexuelle.isere.fr/recherche?keys=relation
  5. Vie affective et sexuelle https://centre-sante-sexuelle.isere.fr/vie-affective-et-sexuelle
  6. Consultations https://centre-sante-sexuelle.isere.fr/consultations
  7. Déclaration d'accessibilité https://centre-sante-sexuelle.isere.fr/node/29

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous contacter (ouverture dans une nouvelle fenêtre)
Ce lien vous envoie vers un autre site

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (formulaire)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (liste des délégués)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07